Dernière mise à jour: 11 juin 2019 Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web https://www.residence-schmitt.com géré par Residence Schmitt. Votre accès au service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et à votre conformité aux présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service. En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie des termes, vous ne pouvez pas accéder au service.

Propriété intellectuelle

Le service, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront la propriété exclusive de Residence Schmitt et de ses concédants de licence.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou des services qui ne sont ni possédés ni contrôlés par Residence Schmitt . Residence Schmitt n’exerce aucun contrôle sur ces tiers, et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout utilisateur, site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Residence Schmitt ne saurait être tenu pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou lié à l’utilisation de ce contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via de tels sites ou services Web. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre service après que les révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.

Contactez nous

Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter  à :

 contact@residence-schmitt.com